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ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Objet social de l'association ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN:

assurer le service des audiences de la cour d'appel de rouen

Informations de l'association ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W763014044
  • Ancien numéro de l'association0763008340
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-1982
  • Date de la dernière déclaration 05-05-1986
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-02-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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